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Le COVOITURAGE

Le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux et n'entre pas dans le champ des professions définies à l'article L. 1411-1.

Article L3132-1 / Créé par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 52 (V)

Le covoiturage KEEPMOVE

Notre covoiturage Keepmove, se définit par la volonté de partager des solutions de mobilité et des valeurs communes au cœur d'une communauté bienveillante. Notre covoiturage est une mobilité

  • plus collaborative: en favorisant la réciprocité,

  • plus inclusive: en facilitant la mobilité des personnes non-autonomes, et la bienveillance,

  • plus proche de l'humain: en transformant la mobilité de chacun comme levier notre développement,

  • plus sécurisante: en donnant le choix du niveau de confidentialité de notre mobilité,

  • plus équitable: en adhérant aux valeurs de l'économie collaborative sans recherche du profit,

  • plus économique: en offrant de nouvelles solutions de covoiturage courte distance,

  • plus innovante: en créant des solutions de mobilité nouvelles et évolutives,

  • plus participative: en donnant la parole à chaque utilisateur, et à ses idées d'évolution,

  • plus éco-systémique: en favorisant les interactions de tous les acteurs de la mobilité courte distance

  • plus trans-générationnelle: en créant ou recréant le lien entre les générations

Les AVANTAGES

individuels

  • économiser sur les dépenses de carburant et de maintenance,

  • agrémenter les voyages,

  • développer le lien social

collectifs

  • augmenter le taux de remplissage des véhicules,

  • diminuer les embouteillages,  la pollution

  • diminuer les besoins d'infrastructures (routes, parking, etc...)

sociétaux

* spécifiquement dans notre vision keepmove de covoiturage inclusif

  • faciliter le lien social

  • maintenir le lien intergénérationnel

  • développer le lien des populations en difficulté

  • "effacer" le handicaptemporaire ou permanent

des avantages transverses sur l'ensemble de l’écosystème de la mobilité

Urbain + Rural

Public + Privé

mobilité multimodale

Le COVOITURAGE et ARGENT

Le covoiturage et la loi Française

 

Le covoiturage est clairement distinct d’un service de transport de personnes car il s’inscrit dans un cadre non professionnel. Les échanges financiers entre les passagers et le conducteur sont limités au stricte partage des coûts.

Dans ce cadre, le partage de frais n’est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un revenu et le conducteur n’est pas dans l’obligation de cotiser pour les heures de conduite qu’il effectue. Les conditions d'exonération d'impôt des revenus tirés du covoiturage ont été précisées par une circulaire fiscale en date du 30 août 2016.

D'après l'administration fiscale, le coût du trajet peut être évalué en utilisant le barème kilométrique (qui comprend notamment les frais de carburant, l'assurance et l'amortissement du véhicule) et en y ajoutant le prix des péages éventuels.

Pour en savoir + ...

Le coût du kilomètre

Le coût réel dépend de nombreux paramètres (type de véhicule, type de conduite…) et les organismes officiels ont parfois du mal à se mettre d’accord sur un chiffre commun.

(Si ce coût peut être évalué à l'aide du barème kilométrique de l'administration fiscale, d'autres solutions existent)

 

Selon l’ADEME

le coût réel en €/km d’un véhicule pour 15 000 km parcourus par an est le suivant :

  • Petite voiture        = 0.36 €/km

  • Voiture moyenne  = 0.51 €/km

  • Monospace            = 0.71 €/km

Selon l'INSEE

En se basant sur des données de l’Insee, données qui évaluent l’ensemble des dépenses des ménages des Français dédiées à l’automobile, le cabinet ADETEC spécialisé dans les études de mobilité a calculé que le coût kilométrique d’un véhicule en France se rapprocherait des 0.28 €/km.

COVOITURAGE et ASSURANCE

Selon la Direction de l'information légale et administrative

en date du 25 octobre 2017

Si vous proposez un covoiturage, vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est aussi couvert par cette assurance obligatoire.

Certaines situations peuvent cependant être exclues de la couverture offerte par cette garantie. Vérifiez en particulier dans votre contrat que votre assurance couvre bien :

  • les trajets domicile/travail si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues ;

  • le prêt du volant si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne à l’occasion d'un déplacement. Dans certains contrats, le prêt du volant peut être interdit ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre, et ce même si vous êtes passager du véhicule lors de ce trajet.

Attention :

Si vous conduisez un véhicule de fonction, ou dans le cadre de votre activité professionnelle, il faut bien vérifier que vous êtes autorisé à transporter des passagers.

Pour en savoir plus => site de la Fédération Française de l'Assurance

  • les modalités pratiques

  • les précautions à prendre en matière d’assurance

  • les règles d’indemnisation en cas d’accident