Politique de Confidentialité

1​ NOTRE ENGAGEMENT

Parce que nous vous considérons comme une personne bien plus que comme un simple  client ou utilisateur,, notre première priorité est de vous offrir une utilisation sereine de nos solutions informatiques (application mobiles et solutions internet), en toute confiance et totale transparence.

Votre complète satisfaction et votre confiance en l’association KEEPMOVE sont essentielles pour nous.

C'est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique de confidentialité (aussi appelées politique de protection de votre vie privée). Cette politique de protection est constituées de “principes fondamentaux”.

Cette Charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles l’association KEEPMOVE utilise les données personnelles vous concernant.

2​ CONSENTEMENT

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique. Avant de nous transmettre ces informations, nous vous recommandons de prendre connaissance de la suite de ce document décrivant notre politique en matière de protection de la vie privée de nos clients.

Cette Charte de protection des données personnelles fait partie des conditions générales qui régissent nos services et l’utilisation de nos solutions informatiques. En acceptant nos conditions générales, vous acceptez expressément les dispositions de cette Charte.

3​ PRINCIPES FONDAMENTAUX

Les principes fondamentaux ci-dessous sont applicables pour l’ensemble des sites et des activités au sein de l’association KEEPMOVE.

  • Transparence : lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous communiquerons toute information et vous informerons de la finalité et des destinataires des données.

  • Légitimité : nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente Charte.

  • Pertinence et exactitude : nous ne collectons que les données personnelles nécessaires au traitement des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les données personnelles que nous conservons sont exactes et à jour.

  • Conservation : nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données conformément aux exigences prévues par la loi.

  • Accès, rectification, opposition : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale. Les coordonnées du service à contacter figurent au chapitre 13 ci-dessous.

  • Confidentialité et sécurité : nous mettrons en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’altération ou la perte accidentelle ou illicite ou l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

  • Partage et transferts internationaux : nous pouvons partager vos données personnelles au sein de l’association KEEPMOVE ou avec des tiers (tels que partenaires commerciaux et /ou prestataires de services) aux fins exposées dans la présente Charte. Nous prendrons des mesures appropriées pour garantir la sécurité du partage et du transfert.

Pour toute question sur ces principes fondamentaux de Protection des Données de l’association KEEPMOVE, veuillez contacter le service “Données Personnelles” dont les coordonnées figurent au chapitre ACCÈS ET MODIFICATION

4​ CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique :

  • À tous les traitements de données mis en œuvre dans notre activité, et dans le cadre du fonctionnement de nos applications mobiles et solutions informatiques.

  • À tous les sites web de l’Association KEEPMOVE, notamment www.keepmove.fr

5​ DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous sommes amenés à divers moments à vous demander en votre qualité d’utilisateur de nos solutions informatiques, des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :

  • des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, …);

  • des informations personnelles (par exemple date de naissance, …);

  • des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge…);

  • votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de paiement - exemple: faire un Don);

  • vos activités et centres d’intérêts (activité de développement, activité d’enseignement,, sports, loisirs, activité culturelle, activité professionnelle,…);

  • les photographies utilisées dans votre profil (par exemple votre photo de votre profil, photos des profils des membres de votre compte, photos du ou des véhicules utilisés

  • les photographies utilisées dans les Groupes

  • vos questions/commentaires, durant ou suite à une utilisation de nos services et solutions informatiques.

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 18 ans est limitée à leurs seuls nom, et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter le département “Données Personnelles” afin que ces informations soient supprimées.

Nous ne collectons volontairement aucune informations sensibles, telles que concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.

 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

5.1​ Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service que nous fournissons. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et code de connexion. Ces informations sont obligatoires. A défaut, KEEPMOVE ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

  • Une photographie ;

  • Une adresse postale ;

  • Des informations relatives à votre véhicule ;

  • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et KEEPMOVE ;

  • Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur nos Plateformes ;

  • Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, et/ou vos données bancaires;

  • Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;

  • Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

  • Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

  • Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

  • Une copie de votre passeport, votre permis de conduire, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir ;

Spécifiquement, en ce qui concerne les photographies:

  • l'utilisation de photographie est facultative

  • L'objectif de l'utilisation des photographies est de faciliter la reconnaissance des personnes et des groupes,lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités de l'application mobile (exemples: reconnaissance de votre covoitureur à un point de rendez-vous, reconnaissance du véhicule à un point de rendez-vous, reconnaissance visuelle du groupe lors de la sélection des personnes et/ou des groupes lors du partage d'une nouvelle activité et des trajets associés, etc...

  • L'utilisation des photographies et de leurs droits d'usages sont sous la responsabilité du membres lors de l'action de création ou de mise à jour, de son profil, du profil d'un des membres de son compte, ou d'un des groupes dont il est gestionnaire.

  • L'intégration des photos dans l'application mobile "keepmove" est réalisée sur la base de votre consentement, et grâce à votre acceptation de donner à "keepmove" l'accès à vos photos.
     

5.2​ Les données que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, KEEPMOVE aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné  Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte “Utilisation des Cookies”).

5.3​ Durée de conservation de vos données

A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux paragraphes suivants, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 3 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte;

  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable

Les contenus créés par vous sur nos Plateformes (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais de conservation normaux mais peuvent demeurer visibles sur nos Plateformes.

Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.

6​ UTILISATION DE VOS DONNÉES

Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
FINALITÉS

  • FONDEMENT LÉGAL

 

Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux (par exemple en matière d’assurance) et vous fournir les informations et services demandés

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

 

Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

 

Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives

 

Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes

  • Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

 

Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté ou tout autre entité autorisée à publier sur la plateforme, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) trajets(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d’effectuer

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

 

Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation, et notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes

  • Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).

 

Vous informer des modifications apportées à nos services

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de nos Plateformes

  • Ce traitement est fondé sur votre consentement, nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages

  • Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).

 

Améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil

  • Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

 

Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

 

Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes

  • Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres

  • Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou sur votre consentement.
     

7​ DESTINATAIRES DES INFORMATIONS

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté autorisés à publier des trajets sur notre plateforme, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous allez voyager).

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

  • les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil KEEPMOVE des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;

  • nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur nos Plateformes et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, des services de location de véhicules, etc ;

  • nos partenaires assureurs ou intermédiaires en assurance afin de confirmer votre éligibilité aux programmes d’assurance, vous communiquer un prix, permettre votre souscription aux contrats d’assurance proposés et la gestion de vos sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires;

  • nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;

  • les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.


Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes) ;

  • Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

  • Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Plateformes. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de nos Plateformes ;

  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;

  • lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;

  • Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de nos Plateformes (dont les trajets que vous avez postés) par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;

  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour

    • répondre à toute réclamation à l’encontre de KEEPMOVE,

    • se conformer à toute demande judiciaire,

    • faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne,

    • dans le cadre d’enquêtes et d’investigations,

    • ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de KEEPMOVE, ses membres et plus généralement tout tiers ;

  • Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

  • Si KEEPMOVE ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

  • Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

8​ MODÉRATION DE VOS MESSAGES

Nous pouvons prendre connaissance les messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via nos Plateformes notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de réservation en ligne, nous nous autorisations à parcourir et analyser les messages échangés sur nos Plateformes afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet.

Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via nos Plateformes, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.

9​ PUBLICITÉ CIBLÉE - EMAILS - SMS

9.1​ Publicité ciblée

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale, par exemple:

  • pour vous adresser nos newsletters,

  • pour vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser;

  • pour afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers

Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;

Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

9.2​ Emails promotionnels

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en:

  • décochant la case afférente dans votre compte,

  • cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications

  • cliquant sur ce lien de désabonnement

  • nous contactant selon les modalités décrites à l’article 17 ci-dessous.

10​ CONDITIONS D'ACCÈS PAR DES TIERS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Afin de vous garantir un droit d’accès et de modification (chapitre 17), nous pouvons partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :

10.1​ Au sein de l’association KEEPMOVE

Afin de vous fournir le meilleur service, nous pouvons partager vos données personnelles et donner un accès aux personnels autorisés de notre entité, notamment :

  • Personnel de l’association ;

  • Services Informatiques ;

  • Partenaires commerciaux et services marketing ;

  • Services juridiques éventuellement ;

  • Généralement, toute personne appropriée de l’association KEEPMOVE pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.

10.2​ Avec des fournisseurs de services et des partenaires

Vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d’améliorer votre séjour, notamment :

  • Prestataires de services externes : Sous- traitant informatique, centres d’appels internationaux, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, imprimeurs.

  • Partenaires commerciaux : l’association KEEPMOVE pourra, sauf opposition de votre part auprès du département “Données Personnelles”, enrichir votre profil en partageant certaines informations vous concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance de vos données pourront être effectués. Ces traitements permettront à l’association KEEPMOVE et à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.

  • Sites de réseaux sociaux : Afin de vous permettre de vous identifier aisément sur le Site sans avoir besoin de remplir un formulaire d’inscription, l’association KEEPMOVE pourra mettre prochainement en place le système Facebook Login. Si vous vous connectez en utilisant le système Facebook Login, vous autorisez explicitement l’association KEEPMOVE à accéder et stocker aux les données publiques de votre compte Facebook, ainsi qu’aux autres données mentionnées lors de l’utilisation du système Facebook Login. l’association KEEPMOVE pourra également communiquer à Facebook votre adresse de courrier électronique afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur de Facebook, pour le cas échéant vous afficher des publicités personnalisées et pertinentes sur votre compte Facebook.

10.3​ Autorités locales

Nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

11​ VOS DROITS

Vos droits sur vos données personnelles

​11.1​ Droits d’accès

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.

11.2​ Rectification - Effacement

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

​11.3​ Droit d’opposition

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.

​11.4​ Droit à la limitation

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

​11.5​ Réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

​11.6​ Droit à la Portabilité

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

​11.7​ Autres droits - compléments

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 17 ci-dessous.

12​ CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

​13​ LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

14​ LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES LORS DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles en France, et dans un pays au sein de  l’Union Européenne, en relation avec notre prestataire d’hébergement. Aux fins exposées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons être amené à transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver exceptionnellement dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents.

Par conséquent, en plus de la mise en place de la présente Charte, l’association KEEPMOVE met en œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers tout destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les données personnelles sont collectées. Dans un tel cas, , nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

 

15​ SECURITE DES DONNEES

l’association KEEPMOVE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d'identification / de mot de passe et une politique et procédure de nos mots de passe, des moyens de protection physique, etc…).

Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, soit une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions, soit tout autre technologie de chiffrement utilisée par nos partenaires et prestataires.

16​ COOKIES ET AUTRES TRACEURS

l’association KEEPMOVE utilise des cookies et d’autres traceurs dans le cadre de l’utilisation des solutions informatiques offertes. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par l’association KEEPMOVE et pour les paramètres, veuillez consulter notre Charte “Utilisation des Cookies”

17​ ACCÈS ET MODIFICATION

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles collectées par l’association KEEPMOVE et de les modifier sous réserve des dispositions légales applicables.

Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition en écrivant à l’adresse ci-dessous.

En cas de difficulté relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en :

  • adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse donnees.personnelles@keepmove.fr

  • en remplissant le formulaire spécifique en ligne

  • ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Association KEEPMOVE - Service Protection des Données Personnelles - 1 Chemin le Suquet de la Prairie 63730 Plauzat, France

 

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, il vous sera demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité, le permis de conduire ou le passeport.

Si vos données personnelles ne sont pas exactes, complètes ou à jour, merci de communiquer les modifications au département “Données Personnelles” indiqué ci-dessus.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

18​ MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte pour prendre connaissance d'éventuelles modifications, notamment lors de l’utilisation de nos solutions informatiques.

19​ QUESTIONS ET CONTACTS

Pour toutes questions concernant la politique de données personne

lles au sein de l’association KEEPMOVE, merci de prendre contact avec le département Données Personnelles (chapitre 17).

 

Version mise à jour le 30 mai 2018